TERMES ET CONDITIONS DE TLEDCARS

Dernière mise à jour : 19/10/2023

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5. Retours et Remboursements

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6. Propriété intellectuelle

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7. Données Personnelles

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8. Loi Applicable et Juridiction

8.1. Ces Termes sont régis par les lois de la France. Tout litige découlant de ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

9. Contact

9.1. Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : tledcars@gmail.com.